Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Nolan Chrétien (Entrepreneur individuel (EI)), exploitant sous le nom commercial « Création Singulière» (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des prestations de marketing d'influence et de création de contenu : stratégie, mise à disposition de créateurs, écriture de scripts, production et montage, diffusion et reporting. Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les performances (vues, engagement, conversions) dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes, audiences) et ne sauraient être garanties contractuellement.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou accord par email) et, le cas échéant, du versement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et fixés dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Toute prestation complémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un devis additionnel.

5. Modalités de paiement

Sauf accord particulier, un acompte est versé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables à réception, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Exécution et délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (brief, accès, validations). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

7. Validation et retours

Chaque contenu est soumis à la validation du Client avant publication. Sauf disposition contraire au devis, jusqu'à trois (3) séries de retours sont incluses. Au-delà, des ajustements supplémentaires pourront être facturés.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, accès, validations et éléments (logos, chartes, produits) nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à garantir qu'il détient les droits sur les éléments transmis.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus produits sont cédés au Client pour les usages et durées définis au devis, après paiement intégral. Sauf mention contraire, le Prestataire et les créateurs conservent le droit de présenter les contenus réalisés à titre de référence (portfolio, réseaux sociaux).

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l'autre partie pourra résilier la collaboration. Les prestations déjà réalisées restent dues.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : nolan.chretien@creationsinguliere.com.