Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Création Singulière, autoentreprise enregistrée au nom de Nolan Chrétien, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de contenu et de stratégie digitale.
2. Informations Générales
Entreprise et Contact :
Raison sociale : Création Singulière, autoentreprise enregistrée au nom de Nolan Chrétien.
Adresse : 8 Rue de la Malbaie, 14600 Honfleur, France.
Téléphone : 06 26 20 39 39.
Email : nolan.chretien@creationsinguliere.com.
SIREN : 894450279.
Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
3. Services Proposés
Création Singulière propose des services de création de contenu, incluant la création de vidéos, l’écriture de scripts, le montage vidéo, et des options de tournage. Les services sont fournis principalement à distance, avec des options de tournage pouvant nécessiter une présence physique.
4. Devis et Commande
Les devis sont établis sur demande et sont valides pour une durée de 30 jours. Les devis peuvent être acceptés par email ou signature électronique.
5. Tarification et Paiements
Tarification :
Les tarifs des services proposés par Création Singulière sont indiqués dans les devis fournis au client. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), comme spécifié dans le devis.
Paiement :
Les moyens de paiement acceptés par Création Singulière sont le virement bancaire, PayPal, et la carte de crédit. Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, les paiements doivent être effectués à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Révision des tarifs :
Création Singulière se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à toutes les nouvelles commandes et seront communiquées au client avant toute validation de commande.
6. Exécution des Services
Les délais de réalisation des services varient en fonction du service commandé et sont précisés dans le devis. En cas de retard, Création Singulière s'engage à informer le client et à convenir d'une nouvelle date de livraison.
7. Modifications et Révisions
Les révisions sont incluses jusqu'à un certain point (généralement une ou deux révisions gratuites). Toute révision supplémentaire peut entraîner des frais additionnels.
8. Garantie de Performance
Création Singulière s’engage à garantir un minimum de vues cumulées pour ses packs sous certaines conditions :
Valable uniquement pour les abonnements d'une durée minimale de 3 mois.
Si le nombre de vues n'est pas atteint, Création Singulière créera du contenu gratuitement jusqu'à atteindre l'objectif fixé.
Cette garantie est nulle si le client ne suit pas les conseils de Création Singulière ou modifie le contenu créé sans son consentement.
Création Singulière s'engage à ne jamais acheter de followers pour atteindre cette garantie et décline toute responsabilité si le client a recours à cette pratique, que nous ne cautionnons pas du tout.
9. Annulation et Résiliation
Les clients peuvent annuler une commande avant le début de la prestation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer si la prestation a déjà commencé ou si des coûts ont été engagés. Un contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours.
10. Propriété Intellectuelle
Création Singulière détient les droits de propriété intellectuelle sur les créations jusqu'au paiement intégral des prestations. Les clients peuvent utiliser les créations pour leurs besoins personnels et professionnels après le transfert des droits.
11. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Création Singulière et ses clients sont traitées de manière confidentielle. Une clause de confidentialité est incluse pour protéger les informations sensibles échangées durant la collaboration.
12. Responsabilité
Création Singulière s'engage à corriger toute non-conformité signalée dans un délai raisonnable. La responsabilité de Création Singulière est limitée au montant de la prestation en cause. Création Singulière ne peut être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou perte de revenus liés à l'utilisation des services.
13. Litiges
Les litiges seront résolus à l'amiable dans un premier temps. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de Création Singulière, sauf disposition contraire.
14. Dispositions Finales
Les clients seront informés des modifications des CGV par email ou via une notification sur le site internet. La loi applicable aux CGV est la loi française.
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, veuillez contacter Création Singulière à l'adresse email nolan.chretien@creationsinguliere.com.